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Quelle fiscalité pour le commerce en ligne au Cameroun ? (E-commerce)

Jadis le commerce en ligne au Cameroun n’était assujetti à aucun impôt et taxe. Mais depuis la loi de finance 2020 il est  désormais assujetti à la TVA.

Au cours de l’exercice 2020, le gouvernement camerounais a décidé d’instaurer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur du commerce en ligne. (Art 127 al 15,16 et art 149 du code général des impôts)

Dans le détail, indique le ministère des Finances (Minfi), les ventes de biens et prestations de service, effectuées en ligne sur le territoire camerounais à travers les plateformes de commerce électronique, ainsi que les commissions y relatives, sont désormais assujetties.

Par ailleurs, la Loi de finances prévoit l’assujettissement à la TVA des plateformes de commerce électronique, impliquant l’obligation pour celles-ci de liquider, déclarer et de reverser la TVA sur les transactions numériques effectuées par les consommateurs camerounais. La Loi de finances a prévu la mise en œuvre des modalités simplifiées d’immatriculation, de collecte et de reversement de la TVA pour lesdites plateformes, à travers des procédures en ligne. (Circulaire n°006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020].

Cependant on se pose la question de savoir: est-ce que l’application de la TVA sur le commerce en ligne telle que prévue par la loi de finance est telle aisée?

Selon des spécialistes de la fiscalité, l’application de la TVA sur le commerce en ligne au Cameroun n’est pas chose aisée, car la collecte s’avère très difficile, même dans les pays développés comme la France. En effet, un rapport consulté par le journal français Les Echos, en décembre 2019, montre que 98% des vendeurs enregistrés sur les places de marché des sites d’e-commerce (Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

Source: CGA Groupe Fiscal.com

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