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Les employeurs pas à jour de leurs cotisations sociales à la CNPS risquent désormais un retrait ou refus de passeport

C’est dans un communiqué radio-presse  du 3 août 2021, que Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, le Directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) invite « tous les employeurs et personnes concernées à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiement y relatifs ». Il précise que cette démarche vise à leur  épargner les désagréments que pourrait causer la stricte application des nouvelles mesures de refus de délivrance ou de retrait de leur passeport. Car, selon l’article 7 du décret présidentiel du 17 juin 2021 fixant ses conditions d’établissement, le passeport est refusé au débiteur du Trésor public, s’il fait l’objet d’une réquisition des ministres en charge des Finances, du Travail et de la Sécurité sociale. Ce document peut aussi être retiré au débiteur des cotisations sociales, les créances de la CNPS bénéficiant du privilège de Trésor, rappelle le DG.

Le DG, entend ainsi monter d’un cran dans la traque des employeurs insolvables au regard du poids des cotisations très souvent prélevées à la source, mais non reversées. Selon une note de la CNPS, seulement 7 000 sur 30 000 entreprises actives sont à jour du paiement des cotisations sociales de leurs employés.

« Nous avons quasiment 16 000 assurés sociaux que nous ne pouvons pas prendre en charge du fait que leurs employeurs sont lourdement endettés auprès de la CNPS. Aujourd’hui, la situation s’est tellement dégradée que seulement le quart d’entreprises sont en règle », affirme la CNPS. L’organisme de sécurité sociale a lancé la traque des entreprises cumulant des arriérés de cotisations sociales depuis 2016 à travers une vaste opération de recouvrement forcé.

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