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Les avantages fiscaux à l’investissement d’une start-up au Cameroun

Comme un véritable phénomène, l’une des expression les plus utilisées dans le paysage entrepreneurial camerounais durant les deux derniers années est « start-up ».

Qu’est-ce qu’une start-up? Par définition selon Wikipédia une start-up ou jeune pousse est une jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissances qui fait l’objet de levée de fond on parle également de start-up pour une entreprise en construction qui n’est pas encore lancée sur le marché (ou seulement à titre exceptionnel). L’expression aujourd’hui est presque confisquée par les jeunes entreprises orientées vers l’économie numérique.

Au Cameroun, les start-up innovantes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication regroupées au sein de structures d’encadrement érigés en centres de gestion agréés bénéficient des avantages fiscaux ci-après :

  • en phase d’incubation qui ne peut excéder 5 ans :
  • exonération de tous impôts, droits, taxes et redevances l’exception des cotisations sociales ;
  • lors de la sortie de la phase d’incubation :
  • en cas de cession de la start-up :
  • application d’un taux réduit de 10% sur la plus-value de cession
  • en cas d’entrée en phase d’exploitation, l’entreprise bénéficie pour une période de cinq (05) ans, de :
  • exonération de la patente ;
  • exonération des droits d’enregistrement sur les actes de création, de prorogation ou d’augmentation du capital ;
  • exonération de toutes les charges fiscales et patronales sur les salaires versés à leurs employés à L’exception des cotisations sociales ;
  • application d’un taux réduite l’impôt sur les sociétés de 15% ;
  • application d’un abattement de 50% sur la base de calcul de l’acompte et du minimum de perception de l’Impôt sur les Sociétés ;
  • crédit d’impôt sur le revenu de 30% des dépenses de recherche et d’innovation plafonné à cent (100) millions de FCFA ;
  • application d’un taux réduit de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers de 5%, sur les dividendes versés aux actionnaires et les intérêts servis aux investisseurs.
  • au-delà de la cinquième année d’exploitation :
  • Application du régime fiscal de droit commun.
  • Le bénéfice des avantages du régime de promotion des Start-up est subordonné à

L’agrément délivré aux Centres de Gestion Agréés dédiés aux Start-up.

  • Les obligations des Centres de Gestion Agréés dédiés aux Start-up sont précisées par un Texte du Ministre en charge des finances.

Source: CGA Groupe Fiscal.com

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