La Petite Histoire du Jour: Un employeur a oublié que former son personnel était sa responsabilité

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié que former son personnel lui incombait…

Un salarié titulaire d’un BTS n’avait suivi que deux formations en huit ans de service. Ces deux formations n’étaient d’ailleurs pas en rapport avec le poste du salarié – agent de production – mais avaient trait pour l’une à la sécurité incendie et pour l’autre à l’hygiène et à la qualité.

La Cour de cassation a considéré que, au cas présent, l’employeur avait bel et bien manqué à son obligation de formation et d’adaptation, en ces termes : « Mais attendu qu’ayant constaté, sans modifier l’objet du litige, que l’employeur n’avait proposé à la salariée, au cours de ses huit années de présence dans l’entreprise, que deux formations alors que, titulaire d’un BTS, elle aurait dû bénéficier, durant une période aussi longue, d’autres formations, la cour d’appel, qui a retenu que ce manquement de l’employeur à son obligation …avait eu pour effet de limiter sa recherche d’emploi à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et de compromettre son évolution professionnelle a légalement justifié sa décision ».

Cass. Soc., 5 octobre 2016, n°15-13594