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RECOUVREMENT DE LA TVA EN ZONE CEMAC

Parlez du recouvrement de la TVA en zone CEMAC n’est pas un long fleuve tranquille, la mobilisation de ses fonds rencontre de nombreuses entraves. Une situation qui empêche les états de la sous régions de pouvoir disposer de ressources nécessaires leur permettant de financer certains projets de développement. A cet effet Il y a quelques semaines a été organisé en RCA une rencontre sous régionale portant sur la question, était présent le directeur adjoint de la cellule nationale de suivi de recouvrement des arriérés fiscaux de l’état centrafricain. A ce propos dans notre magazine, il est revenu sur les grands enjeux liés à la TVA.

Interview Avec Mr NGANDA Denis Papin, Directeur Adjoint de la Cellule Nationale de Suivi de Recouvrement des Arriérés Fiscaux de l’Etat Centrafricain.

1— Quels sont les problèmes que rencontre la mobilisation du
recouvrement de la TVA en zone CEMAC ?

Il ressort des constats que la TVA qui était considérée comme un outil de modernisation, de mobilisation de l’impôt, le pivot de la transition fiscale, s’est érodée au fil du temps. Elle tarde à atteindre son double objectif, de mobilisation de ressources budgétaires et en même temps de neutralité sur les activités économiques. Et cela est dû à plusieurs facteurs, tel que le taux des contribuables qui sont assujettis* par rapport au taux des potentiels qu’on aurait dû faire entrer normalement dans la base, le taux est faible. Nous voyons qu’il y a beaucoup d’exonérations qui sont accordées et qui fait que la recette même de la TVA est érodée. Nous notons aussi qu’il y a l’insuffisance d’informatisation des services et le système de collecte de renseignement fiscal aussi pose problème. C’est tous ces facteurs qui impactent négativement sur la mobilisation des TVA dans la sous-région.

2—Quels étaient les enjeux de cette rencontre ?

Les enjeux étaient énormes. Nous avons passé en revue le problème de la politique fiscale. Nous avons examiné l’aspect de la mobilisation de la TVA elle-même. Nous avons eu des échanges très fructueux et nous avons porté des regardes sur les enjeux qui sont là. Comment maitriser l’exonération, sinon comment arriver à enrailler, comment atteindre plus grand nombre de contribuables qui sont la plupart dans l’informel, comment faciliter le paiement des déclarations et le paiement des impôts des contribuables. Tout cela a été évoqué, et perçu comme les enjeux majeurs de cette rencontre.

3—Au cours de cette rencontre, que devrait-on retenir pour les entreprises en fonction des décisions prises sur le plan fiscal ?

Les échanges qui ont eu lieu avec les entreprises, on permit de ressortir des recommandations qui tendaient vers l’amélioration du climat des affaires. Et nous avons vu que parmi ses recommandations, nous pouvons citer quelques-unes. Par exemple, rendre obligatoire la procédure de télé procédure, c’est-à-dire les déclarations en ligne les paiements des impôts en ligne. Cela doit faciliter les démarches des contribuables dans l’optique de déclarer et de payer facilement leurs impôts. Nous avons vu que la préoccupation c’est aussi d’assurer la neutralité de la TVA sur les activités économiques des entreprises, de manière à ce que cette taxe ne puisse pas influencer leurs chiffres d’affaire. Nous avons aussi recommandé au cours de ce séminaire qu’il faudrait rendre effectif le remboursement de crédit
TVA aux entreprises de manière à améliorer leurs trésoreries et de pouvoir réinvestir. Voilà autant des questions qui touchaient à la vie des entreprises.

4—Quel impact sur le plan politique, économique de la sous-région ?

Nous avons dit que si la TVA produit des rendements meilleurs, les gouvernements de ces Etats disposeront assez de ressources pour pouvoir financer les objectifs du millénaires pour le développement et parce qu’avec des ressources qu’on peut financer les projets de développement. Sur le plan politique, nos gouvernements devraient déjà être dans cette marge de disposer assez de ressources pour mener leur politique. Sur le plan économie aussi, nous avons dit que des mesures ont été prises tendant à améliorer le climat des affaires.
Pendant que le climat des affaires est apaisé, les investissements sont attirés et les entreprises deviennent plus compétitives.

5—Quel impact peut avoir une dévaluation de la monnaie sur
les entreprises ?

Vous savez, une dévaluation de monnaie impacte sur le pouvoir d’achat des biens et des services importés lorsqu’on ne produit pas localement. Dès lors que la monnaie est dévaluée, vous faites de l’importation, automatiquement ça joue. Et si vous avez des entreprises qui ont contracté des prêts auprès des banques en devise, et qu’il va falloir rembourser, cela joue tout à coup sur le coût des crédits.
Toutes ces anomalies ne sont pas favorables du tout aux entreprises.

6—Comment éviter cette situation qui pèse sur nos économies
comme une épée ?

Il s’agirait d’une grande solidarité des Etats de la sous-région dans la mise en œuvre des reformes structurelles.

7—Pouvez-vous nous dire comment fonctionne votre cellule en
Centrafrique et quels sont les moyens mis en place pour éviter
l’acharnement
fiscal ?

La cellule nationale de pilotage de recouvrement a été mise en place sur les recommandations des partenaires techniques et financiers afin de définir des stratégies de pilotage comme son nom l’indique et de suivi de recouvrement. La cellule est structurée de telle sorte, avec une coordination et des équipes d’intervention de conception. Donc la coordination qui essaie de mettre en œuvre le plan d’action défini par la direction générale des impôts et des domaines en matière de recouvrement et nous coordonnons les activités des équipes d’intervention qui dressent les statistiques en matière de recouvrement.

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