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OCDE : 130 pays s’engagent à réviser les règles mondiales de fiscalité pour les entreprises

Un accord a été signé par 130 pays sur la fiscalité des entreprises multinationales, afin de mettre fin aux transferts de bénéfices pour éviter de s’acquitter des impôts nationaux.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que 130 pays ont signé un accord visant à introduire un impôt minimum mondial sur les sociétés, dans le cadre d’efforts plus larges visant à remanier les règles internationales en matière d’impôt sur les sociétés.

Cet accord, s’il est adopté, pourrait empêcher les multinationales de transférer leurs bénéfices à l’étranger, dans des juridictions à faible taux d’imposition comme l’Irlande ou les îles Vierges britanniques, pour éviter de payer des impôts.

Le cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base et la réorientation des bénéfices (BEPS) repose sur la proposition de l’OCDE d’une « approche à deux piliers » visant à garantir que les multinationales paient leur juste part d’impôts dans les pays où elles opèrent. Il indique que les deux piliers combinés pourraient augmenter les recettes fiscales mondiales des entreprises de 100 à 150 milliards de dollars par an.

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