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L’OAPI renouvelle sa commission de recours

Le secrétaire d’État du ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Fuh Calistus Gentry, a présidé ce 1er septembre, la cérémonie d’installation des six membres (3 magistrats titulaires et trois suppléants) de la Commission supérieure de recours (CRS) de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le siège se trouve à Yaoundé.
Pour mieux comprendre le rôle stratégique de cette Commission dont le mandat des membres est de deux ans renouvelable une seule fois, le DG de l’Oapi, Denis L. Bohoussou, explique qu’il peut arriver que les décisions du directeur général de l’Organisation, pour une raison ou une autre, mettent indûment en mal les intérêts d’une entreprise, en la privant notamment d’un droit de propriété sur une marque ou un brevet.
Pour mener à bien ce contentieux, dit-il «il a été institué au sein de l’Organisation, un organe de régulation, nommée Commission supérieure de recours. Elle a cette compétence particulière pour connaître des recours formés contre les décisions de rejet de demandes de protection prises par le directeur général en matière d’attribution et de maintien en vigueur des titres ; contre les décisions de radiation des mandataires ; contre les décisions sur les oppositions, les demandes de restauration des droits afférents aux marques ou aux brevets, etc. La Commission supérieure de recours apparaît comme un maillon essentiel du système OAPI en raison de la garantie qu’elle constitue en termes de sécurité pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle »

Source: Investir au Cameroun

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