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LA TAXE D’HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ : IMPACT SUR LES COMMERCES ET LES SOCIÉTÉS

La pollution étant au centre des débats dans le monde actuel, les gouvernements œuvrent de plus en plus dans l’assainissement de l’espace vital. La loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, vient mettre le point sur l’amélioration des conditions d’hygiènes et de salubrité, tout en fixant les modalités de contrôles, de paiements et de sanctions du non respect de cette taxe.

Cette taxe est perçue par la commune au titre du contrôle des denrées alimentaires et des immeubles à usage commercial et industriel.
Chez les vendeurs des denrées alimentaires deux taux sont exigibles :
– ceux qui vendent à l’air libre versent entre 500 et 1000 F par trimestre
– ceux qui vendent dans un local, 1000 à 1500fcfa par trimestre
– les entreprises 10 000 à 25000 fcfa par an.

Les infractions au règles d’hygiène et de salubrité sont punies d’une amende égale à 100% du montant de la taxe.
Lorsque la récidive est la mauvaise foi sont observées , par voie règlement, l’auteur de cette infraction pourra se voir imposé les scellés.

Melissa FANKAM

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