La petite histoire du jour

La Petite Histoire du Jour: un employeur qui recrute un salarié saisonnier… puis s’en sépare

C’est l’histoire d’un employeur qui recrute un salarié saisonnier… puis s’en sépare…

C’est l’histoire d’un employeur qui recrute un salarié saisonnier… puis s’en sépare…

Une entreprise exploite une activité touristique et, parce qu’elle connaît un pic d’activité durant les mois de mai, juin, juillet et août, elle recrute un salarié en CDD pour la saison d’été. Mais elle va y mettre fin pendant la période d’essai.

Contestant son renvoi, le salarié va réclamer la requalification de son contrat en CDI : pour lui, même si l’entreprise connaît une augmentation de son activité pendant l’été, il n’en demeure pas moins qu’elle exerce cette activité toute l’année.

Elle a donc bien une activité « annuelle » et non « saisonnière », ce qui rend le recours au CDD saisonnier illicite…

Non, rappelle le juge : le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons. Ce qui est le cas ici pour l’entreprise qui exerce effectivement une activité touristique, caractérisée par un accroissement significatif du nombre de clients, chaque année, pendant les mois propice.

Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 septembre 2013, n° 12-18001

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page

Soyez toujours les premiers sur l'Actualité Economique

You have successfully subscribed to the newsletter

There was an error while trying to send your request. Please try again.

VALEURS AJOUTEES will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.