La petite histoire du jour

La Petite Histoire du Jour: Un employeur décide d’effectuer un contrôle d’alcoolémie dans son entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui effectue un contrôle d’alcoolémie dans son entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui effectue un contrôle d’alcoolémie dans son entreprise…

Une entreprise de logistique décide de réaliser un test d’alcoolémie auprès des salariés affectés à la conduite d’engins de manutention. Parmi eux, un salarié est contrôlé positif. Compte-tenu des risques qu’entraîne une telle situation, l’employeur décide de le licencier pour faute grave.

Licenciement infondé selon le salarié : si un tel contrôle est effectivement rendu possible par le règlement intérieur, ce dépistage n’est toutefois pas strictement conforme à ce règlement. C’est du moins ce que relève le salarié, soulignant qu’un alcootest n’est possible que si l’état du salarié présente un danger.

Or, s’il reconnaît avoir bu la veille au soir, il affirme être tout à fait apte à travailler.

Et le juge va lui donner raison, reconnaissant ainsi le licenciement infondé ! Selon le règlement intérieur, un test d’alcoolémie n’est en effet possible que si le salarié présente un état d’ébriété « apparent ». Or, rien ne permet ici de dire que le salarié ait présenté un état d’ébriété apparent…

Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 juillet 2014, n° 13-13757

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