La petite histoire du jour

La Petite Histoire du Jour: Un employeur a oublié que former son personnel était sa responsabilité

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié que former son personnel lui incombait…

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié que former son personnel lui incombait…

Un salarié titulaire d’un BTS n’avait suivi que deux formations en huit ans de service. Ces deux formations n’étaient d’ailleurs pas en rapport avec le poste du salarié – agent de production – mais avaient trait pour l’une à la sécurité incendie et pour l’autre à l’hygiène et à la qualité.

La Cour de cassation a considéré que, au cas présent, l’employeur avait bel et bien manqué à son obligation de formation et d’adaptation, en ces termes : « Mais attendu qu’ayant constaté, sans modifier l’objet du litige, que l’employeur n’avait proposé à la salariée, au cours de ses huit années de présence dans l’entreprise, que deux formations alors que, titulaire d’un BTS, elle aurait dû bénéficier, durant une période aussi longue, d’autres formations, la cour d’appel, qui a retenu que ce manquement de l’employeur à son obligation …avait eu pour effet de limiter sa recherche d’emploi à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et de compromettre son évolution professionnelle a légalement justifié sa décision ».

 

Cass. Soc., 5 octobre 2016, n°15-13594

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page

Soyez toujours les premiers sur l'Actualité Economique

You have successfully subscribed to the newsletter

There was an error while trying to send your request. Please try again.

VALEURS AJOUTEES will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.