L'expert

LA FAILLITE par Me Mamadou KONATÉ

LA FAILLITE par Me Mamadou KONATÉ

Une notion redoutée pour tout investisseur, impliquant de lourdes conséquences. Entre cessation des paiements, redressement ou liquidation judiciaire, les procédures sont inquiétantes et peuvent donner du tournis. Cette situation intenable impose un arrêt qui laisse entrevoir les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises. Il sera donc question dans la trame de l’interview pour notre expert maitre Konate de définir les contours relevant des obstacles sur le plan managérial pouvant conduire une entreprise à faire faillite. Et par la suite une ébauche de recommandations sera élaborée dans ce domaine.

V.A : Pour un chef d’entreprise, quels sont les indicateurs qui peuvent le renseigner sur l’état critique de son entreprise?

Me: La première chose à laquelle le chef d’entreprise doit véritablement veiller au sein de sa société, est l’organisation de son activité de manière à donner du sens et de la performance. L’activité doit être organisée de manière telle que les équipes de salariés et de collaborateurs se retrouvent en parfaite harmonie. Par exemple, dans une entreprise de production et de vente de produits, différentes personnes interviennent, séparément mais au bout en équipe. Le livreur ne peut livrer qu’un produit fini. Le produit fini n’est disponible qu’après fabrication. La fabrication ne travaille que lorsqu’il existe la matière. Le produit fini ne se vend que sur base de commandes. Les commandes arrivent au terme d’une opération de communication et de marketing. L’ensemble de ces équipes ne se sentiront
à l’aise que lorsque chacun récolte le fruit de son travail.
D’où la nécessité d’une bonne gestion et la tenue correcte de la trésorerie. Ce type d’organisation manque souvent aux entreprises en Afrique qui adoptent et conservent une forme plutôt familiale très à l’ancienne. Le chef de famille est le chef d’entreprise. Il est entouré de ses enfants et l’autorité se transmet dans cet ordre. il n’est nullement fait allusion au savoir ni aux compétences des uns et des autres. C’est l’âge et le rang familial qui sont déterminants. À la mort du chef d’entreprise naissent, les dissensions et les conflits qui sont antinomiques à la prospérité économique. De nombreuses entreprises vont en lambeaux après le décès du chef de famille, seul véritable acteur économique qui a son nom lié à l’entreprise, à la marque de produit et représente le seul crédit moral et économique de l’entreprise.

V.A : En termes de gestion, quels sont les comportements managériaux qui peuvent conduire à une probable faillite ?

Me: Les règles de la gestion sont modernes ou ne le sont pas. On ne peut mélanger sa poche avec la comptabilité d’une entreprise. Les sommes destinées à régler la facture fournisseur de matières premières qui ne peuvent attendre le lendemain du délai ne doivent pas servir à doter sa dernière épouse de bijoux ni même de prix de condiments. Confondre l’entreprise à des activités privées est le meilleur moyen de réduire les chances de propension d’une activité économique. Il y va du choix des salariés et de leur nombre. Il y va des coûts des matières nécessaires à la fabrication des produits et de leurs modalités d’achat et de règlement.

V.A : La faillite d’une entreprise en elle-même implique quels types de conséquences?

Me: La faillite d’une entreprise expose à la fois des tiers qui sont des salariés et des cocontractants auxquels l’entreprise doit de l’argent. Sans compter les organismes publics et parapublics comme les impôts, la sécurité sociale et bien d’autres. Généralement les actionnaires et de nombreux partenaires. L’activité des entreprises implique l’ordre public économique qui est régulé par l’Etat au plan national, les communautés régionales et sous régionales. C’est pour cette raison que les lois sur la faillite sont conçues à ces niveaux et même au plan international dans la mesure où les entreprises ont des imbrications dans le cadre des groupes de société qui interviennent au-delà des frontières. Au-delà de la perte des emplois, de la disparition de l’activité économique, c’est aussi la quantité de capitaux publics et privés, notamment ceux des banques qui sont exposés. Et la faillite est l’une des matières où la fraude transfrontalière est présente.

V.A : Face à cette configuration comment l’entreprise peut-elle résorber la situation sans avoir à faire à la justice ?

Me : La loi offre des panoplies de solutions importantes au- delà des procédures collectives en elles- mêmes. Il est donné la possibilité au chef d’entreprise d’envisager le traitement de ses difficultés en entreprise par différents procédés. Des accords amiables, hors la vue du juge sont possibles. Des procédures de conciliation et toutes sortes de transactions
permettent de régler dans des conditions où le secret est préservé ainsi que la confidentialité. En plus, ces procédés permettent le maintien de la confiance et préservent le crédit du chef d’entreprise.

V.A : Quelles sont les solutions préconisées par la loi pour remédier à de telles difficultés ?

Me : Dès l’apparition des premiers signes de difficultés, la loi donne la possibilité au chef d’entreprise de solliciter la protection du juge. Cette protection lui est due chaque fois qu’il est à même de faire la preuve au juge que ces difficultés sont passagères et qu’il est à même d’obtenir des accords avec ces créanciers, notamment les plus importants qui sont les fournisseurs de matières premières, d’énergie. En fonction des difficultés et de leur niveau, les procédures peuvent être le règlement amiable, le redressement pouvant aller jusqu’à la liquidation des biens. Ces différentes procédures dites collectives doivent avoir pour objectifs de sauvegarder l’activité économique, de préserver les emplois, et de régler les créances. L’attitude du chef d’entreprise ne doit être ni celui qui fait semblant d’être surpris par l’ampleur des difficultés sans réaction ou de celui qui tente de les dissimuler alors qu’elles sont perceptibles. Dans tous les cas, la sanction du juge peut être violente et aller jusqu’aux interdictions d’exercer ou d’accomplir certaines fonctions en matière économique. Sans compter que les biens du chef d’entreprise peuvent répondre dans l’hypothèse d’une faillite étendue à sa personne, la banqueroute.

V.A : Vous êtes l’auteur d’un ouvrage dénommé «Guide des procédures collectives d’apurement du passif» en droit OHADA édité chez LGDJ. Maître Konate qu’est-ce qui vous a motivé à la rédaction d’une telle œuvre?

Me : J’ai été désigné par la banque mondiale, avec un confrère canadien pour procéder au diagnostic de la mise en œuvre de I’ Acte uniforme sur les procédures collectives. Ce texte qui était entré en vigueur dix ans auparavant avait laissé d’énormes difficultés, sur le plan judiciaire on assistait à un détournement de la loi par les praticiens et avec l’aval de certains juges. Les entreprises sollicitaient des banques de leurs accorder des prêts sur d’importantes sommes. Celles-ci étaient par la suite étournées de leur objet et utilisées dans des activités non agréées. Bien après, les banques échouaient dans toutes leurs tentatives d’obtenir condamnation de ces entreprises. Ces dernières bénéficiaient frauduleusement de délais de grâce d’un an, renouvelé. Elles sollicitaient généralement le même juge pour ouvrir à leur demande des procédures collectives. Le règlement préventif leur faisait obtenir la suspension de l’ensemble des poursuites individuelles et cela, absolument. Cette manière frauduleuse de faire, est
entre autre à l’origine de la révision de cet Acte uniforme. Et quelques années plus tard, j’ai été désigné comme chef de file des experts chargés de conduire cette révision. J’ai eu au nombre des experts, le professeur Pierre CROQ, qui vient de décéder et dont je salue la mémoire. Philippe TOUSSEIL- GALLE, Alain FENEON et mon confrère Bakary DIALLO qui est mon associé du cabinet jurifis consult à paris. Nous avons été appuyés par le professeur Filiga Milichel.

V.A : Quelles recommandations peut-on donner aux entrepreneurs ?

Me : L’exercice d’une activité économique qu’elle soit commerciale, civile, artisanale, industrielle voire de prestations, oblige en premier la vertu, ensuite du professionnalisme et enfin de la maturité. La gestion comptable et financière en matière d’entreprise exige d’avoir souvent des personnes formées et bien compétentes. Or, le possesseur d’argent en Afrique fait peu confiance au possesseur de savoirs. Le doute entre les deux est une sorte de grand amateurisme. Le premier se prend pour un bon gestionnaire et le second pour un bon manager. La rencontre entre les deux fera des entreprises et des chefs d’entreprises les mieux aguerris en matière de gestion et de préservation des difficultés des entreprises.

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