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L’OCDE Révolutionne la fiscalité internationale à l’ère du numérique

la communauté internationale conclut un accord sans précédent pour les géants du Numérique mondiale

Le 8 octobre 2021 , avec l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande se joignant à l’accord, celui-ci est désormais soutenu par tous les pays de l’OCDE et les pays membres du G20, à l’instar du Kenya, Nigeria, Pakistan, Sri-Lanka qui n’ont pas joint la déclaration. Cette accord permettra de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales (EMN) à compter de 2023 et représentera 90% du PIB mondial et permettra également de réattribuer à des pays du monde entier plus de 125 milliards USD de bénéfices d’environ 100 entreprises multinationales parmi les plus grandes et rentables au monde, de sorte que ces entreprises acquittent leur juste part de l’impôt quelles soient les juridictions où elles exercent leurs activités et réalisent des bénéfices.

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