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HEURES SUPPLÉMENTAIRES: L’EMPLOYÉ A T- IL LE DROIT DE S’Y OPPOSER?

C’est une question lancinante chez les employés, tant sur la réaction et l’attitude qu’ils devraient adopter dans une telle situation sur la base des clauses du contrat. Devrait-on déroger aux règles en acceptant les heures supplémentaires ou tout simplement apposer une fin de non-recevoir sous le prétexte du respect scrupuleux des normes?

Selon le Code du travail, une heure supplémentaire est une heure de travail effective fournie par un salarié à son employeur au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail Certaines entreprises se sont vues refuser par leurs employés, des heures supplémentaires, en plein milieu d’une forte activité commerciale (Ex : Fêtes de fin d’année)

Droit de l’employeur d’imposer des heures supplémentaires à ses salariés :

En France, le recours aux heures supplémentaires fait partie des prérogatives de l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction. Il en résulte donc qu’un salarié est obligé de respecter le choix de sa direction, si celle-ci respecte le plafond annuel d’heures supplémentaires, nommé contingent annuel, fixé par la loi à 220 heures supplémentaires par an ou à un plafond inférieur négocié par une convention ou un
accord collectif.
Lorsque le nombre d’heures supplémentaires est inférieur à ce seuil, l’employeur a le droit d’imposer des heures supplémentaires à ses employés, qui en principe ne peuvent refuser de les faire, sauf
dans des cas bien précis.
Au Cameroun, les Conditions d’octroi sont différentes. L’employeur désireux de faire effectuer des heures supplémentaires adresse au préalable à l’inspecteur du travail du ressort une demande faisant
ressortir : La période et le nombre de travailleurs concernés ; les motivations de la prolongation de la durée du travail ; les modifications corrélatives à apporter à l’horaire de l’établissement.
L’inspecteur du travail est tenu de se prononcer dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de la demande, après consultation des délégués du personnel de l’établissement concerné, s’il en existe. Passé ce délai et en cas de silence de l’inspecteur du travail,
l’autorisation, est réputée accordée. En cas d’urgence ou de force majeure
survenue pendant les jours non ouvrables, l’employeur peut faire effectuer
des heures supplémentaires, sous réserve de solliciter la régularisation auprès de l’inspecteur du travail du ressort dès le premier jour ouvrable. Toutefois, une telle mesure ne peut intervenir plus de deux (02) fois au cours d’une période consécutive de six mois. L’autorisation visée est accordée pour une période maximale de trois (3) mois.
Elle ne peut avoir pour effet, sauf accord exprès et exceptionnel de l’inspecteur du travail, de porter la durée totale du travail à plus de 60 heures par semaine et à plus de 10 heures par jour.

Droit des salariés de refuser ces heures supplémentaires imposées :

Comme expliqué plus haut, le salarié ne peut refuser d’effectuer des heures
supplémentaires demandées par l’employeur, sauf dans des cas limités :
• En cas de raison médicale justifiée et connue de l’employeur.
• Au cas où l’employeur ne respecte pas ses engagements financiers envers ses employés, puisque l’absence de paiement peut être un motif valable à un éventuel refus de la part de l’employé.
• En cas de dépassement du plafond autorisé d’heures supplémentaires
sans demander d’avis au préalable à l’administration.

LES RISQUES ENCOURUS PAR LE SALARIÉ S’IL REFUSE D’EFFECTUER DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Lorsque l’employeur est en droit d’imposer au salarié des heures
supplémentaires mais que celui-ci refuse de les faire, il peut prononcer
à son encontre une sanction disciplinaire.
L’employé de par son refus s’expose à une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave. La gravité de la faute s’apprécie
en fonction de la justification de la demande de l’employeur et des raisons du refus du salarié.

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