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ENTREE EN VIGUEUR DE NOUVELLES TAXES ET DROIT DOUANIER AU CAMEROUN.

Voici pourquoi vous devez désormais vérifier avant l'achat d’un téléphone portable s'il a été dédouané ou non.

RESUME DU COMMUNIQUE CONJOINT MINFI-MINIPOSTEL N°00000044 DU 29 SEPTEMBRE 2020

Voici pourquoi vous devez désormais vérifier avant l’achat d’un téléphone portable s’il a été dédouané ou non.

Le Ministre des Postes et Télécommunications et le Ministre des Finances informent les consommateurs, les importateurs et les milieux d’affaires, de la mise en œuvre effective, pour compter du 1er octobre 2020, du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones, les terminaux téléphoniques, prévu par les dispositions de l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2019. A cet égard, la décision Conjointe N°247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixe les modalités de prélèvement desdits droits et taxes, directement par les opérateurs de téléphonie exerçant au Cameroun par le biais d’une plateforme gouvernementale dédiée, ceci dans un souci de sécurisation des recettes douanières, de civisme fiscal, de conformité volontaire des importateurs et des consommateurs. Il s’agit d’un dispositif innovant de collecte d’impôts qui devrait également concourir à la sécurisation des moyens de communication au Cameroun. Cependant, sont dispensés desdites taxes et droits de douane : les téléphones portables et les tablettes électroniques dans le cas où l’importateur procède au paiement spontané des droits exigibles, il lève dans ce cas une déclaration en douane et procède immédiatement au paiement des droits et taxes de douane dus. Une fois le paiement réalisé, la Plateforme est renseignée par l’Administration des Douanes afin d’éviter une double imposition ultérieure des téléphones et terminaux concernés ; les téléphones portables en cours d’utilisation au Cameroun qui ont déjà été connectés au moins une fois, à un réseau de téléphonie d’un opérateur de téléphonie local avant le 1 octobre 2020 ; Les téléphone portables des voyageurs qui séjournent temporairement au Cameroun et qui utilisent leurs téléphones et terminaux en mode « roaming».

Les importateurs qui disposent des stocks de téléphones déjà dédouanés sont tenus, sous peine de forclusion, de prendre l’attache de l’Administration des Douanes avant la date susvisée pour un inventaire et le renseignement de la plateforme. Ladite plateforme offre automatiquement au consommateur une option de facturation (paiement intégral en une traite ou paiement échelonné des droits exigibles) en fonction du type de téléphone utilisé. Les importateurs et les vendeurs sont tenus, au moment de l’acquisition d’indiquer aux consommateurs le statut « dédouané ou non » des téléphones et autres tablettes électroniques sous peine de sanction prévue par la réglementation en vigueur. Dans le but d’adresser les requêtes et doléances éventuelles, un numéro vert gratuit est spécialement ouvert à cet effet.

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