Analyse

CONTENTIEUX FISCAL IMPACT DE LA LENTEUR DU TRAITEMENT: CAS DE LA RÉGION DU LITTORAL

CONTENTIEUX FISCAL
IMPACT DE LA LENTEUR DU TRAITEMENT:
CAS DE LA RÉGION DU LITTORAL

La fiscalité des affaires occupe une place prépondérante dans le système fiscal camerounais, les enjeux sont multiples. Le premier est budgétaire, le second relevant de la gouvernance et de l’amélioration du climat des affaires et le troisième enjeu se nouant au plan économique autour des questions d’attractivité et d’incitations fiscales. Pour mener à bien les deux derniers enjeux cités, le procès fiscal à travers le contentieux joue un très grand rôle car il tend à rééquilibrer les rapports entre les services fiscaux et les contribuables.

Le législateur camerounais à travers le contentieux fiscal limite les prérogatives exorbitantes de l’administration fiscale dans le but de préserver les droits des contribuables.
Mais La pratique est pourtant toute autre sur le terrain la plupart de temps, notamment en cette période dans la région du Littoral.

A cet effet nous observons depuis près de 8 mois des lenteurs dans le traitement du contentieux fiscal.
Et Force est de constater que cet état de chose cause de nombreux préjudices aux contribuables. Il faut dire que cette situation tire son essence du processus de traitement des contentieux en lui-même, assez fastidieux et lourd. Le schéma du traitement actuel du contentieux se fait ainsi : tout part du contribuable qui adresse sa demande au chef de centre Régional en la
déposant directement à son secrétaire. Ce dernier l’envoi au service du contentieux qui le renvoi au centre qui a assuré l’imposition querellée pour instruction. L’inspecteur instructeur émet son avis et retourne le dossier au service du contentieux qui après analyse prend la décision finale et transmet le dossier pour signature au chef de centre Régional. Une démarche qui prend assez de temps et d’énergie pour le contribuable qui souhaiterait rentrer dans ses droits. Des va et vient qui sont à l’origine de cette lenteur, les dossiers se retrouvent malmenés entre le service du contentieux, le chef de centre Régional et le service instructeur. Rajouter à
cette lourdeur, on peut noter le manque d’effectif du service de contentieux et la célérité dans le traitement des dossiers entrainant des situations inconcevables où l’inspecteur du contentieux se retrouve très souvent avec plus d’une centaine de dossier à traiter sur sa table. Résultat de course, vous aurez un contribuable de bonne foi, imposé par exemple à payer à tort 40,000,000 F CFA en principal, qui a saisi le Centre Régional depuis 30 jours sans réponse à sa requête, se doit, en respect des textes, de saisir le Ministère des finances.
L’une des conditions pour saisir le ministre est de payer 15% du montant contesté. Il payera donc 6 000 000 FCFA alors qu’il est imposé à tort.

Par ailleurs Les contribuables qui réclament toujours le sursis de paiement savent pouvoir en bénéficier en application de l’article L121 du code général des impôts. Seulement Le sursis de paiement cesse d’avoir effet au
terme du délai imparti au Centre Régional pour rendre sa décision. Délai qui est de 30 jours après la saisine du centre Régional.

Des cas légions qui ne participent pas à l’amélioration du climat des affaires et remette en question les enjeux d’attractivité du système fiscal Camerounais. (cette phrase n’est pas complète)
Néanmoins Il conviendrait d’accélérer le processus en poussant chacun des maillons de la chaîne du traitement contentieux à respecter le délai imparti de 72 heures dans le traitement des dossiers. Et surtout d’inciter le personnel de l’état au respect scrupuleux des délais.

Afficher plus

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer